{"id":18032,"date":"2022-08-29T09:31:24","date_gmt":"2022-08-29T07:31:24","guid":{"rendered":"https:\/\/insigna.es\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-04-29T17:26:30","modified_gmt":"2024-04-29T15:26:30","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/insigna.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB), conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, vous informe par la pr\u00e9sente que:<\/p>\n

Identit\u00e9 du responsable: INSIGNA UNIFORMES, SL <\/strong><\/p>\n

Nom commercial: INSIGNA <\/strong><\/p>\n

SIRET: B97611164<\/p>\n

Adresse:: Pol. Ind. El Oliveral N-III Parcela 14-A de Ribarroja del Turia (Valencia)<\/p>\n

Enregistr\u00e9: Inscrit au registre du commerce de Valence, volume 8194. Livre 5486. Folio 54, section 8, page V-105584. Inscrip. 1\u00aa<\/p>\n

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons diff\u00e9rents moyens de contact qui sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous:<\/p>\n

Tel: 961666516<\/p>\n

Email: rrhh@insigna.es<\/a><\/u><\/p>\n


<\/p>\n

<\/p>\n

Objectifs<\/strong><\/p>\n

Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, nous vous informons que la soci\u00e9t\u00e9 traite les donn\u00e9es que vous nous fournissez pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

    \n
  1. Recevoir et r\u00e9pondre aux requ\u00eates ou vosu abonner aux newsletters.<\/li>\n
  2. Pour g\u00e9rer votre relation avec le client\/utilisateur et pouvoir vous proposer des produits et services selon vos int\u00e9r\u00eats, am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n
  3. La prestation des services que vous pourriez contracter avec nous, leur gestion administrative, ainsi que leur facturation.<\/li>\n<\/ol>\n


    <\/p>

    Nous vous rappelons que les traitements destin\u00e9s aux finalit\u00e9s d\u00e9crites sont n\u00e9cessaires \u00e0 la satisfaction des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>


    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Typologie des donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Dans le cadre de l’activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et toujours sous r\u00e9serve des finalit\u00e9s convenues, nous traiterons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n

    <\/p>\n

                – Donn\u00e9es d’identification et de contact, par exemple, mais sans s’y limiter : nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone ou email, IP.<\/p>\n

                – Coordonn\u00e9es bancaires si fournies tout au long de la relation contractuelle.<\/p>


    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Dur\u00e9e ou crit\u00e8res de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

    Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es aussi longtemps qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant la dur\u00e9e de la relation entre les parties, et en tout \u00e9tat de cause aussi longtemps que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que le temps n\u00e9cessaire pour respecter les obligations l\u00e9gales qui dans chaque cas correspondent en fonction de chaque type de donn\u00e9es.<\/p>


    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Legitimation<\/strong><\/p>\n

    Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

    Le traitement des donn\u00e9es personnelles li\u00e9es au maintien de votre relation avec la Soci\u00e9t\u00e9 est l\u00e9gitime car il est n\u00e9cessaire au respect des obligations contractuelles\/commerciales d\u00e9riv\u00e9es de ladite relation. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles li\u00e9 \u00e0 ces finalit\u00e9s est strictement n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

    Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour l’envoi d’informations promotionnelles sur les activit\u00e9s, campagnes ou initiatives de la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entit\u00e9 et est autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation en vigueur. Vous pouvez toutefois retirer ledit consentement en envoyant un email \u00e0 rrhh@insigna. es. Il se peut qu’une partie du traitement soit bas\u00e9e sur votre consentement, pour lequel vous devez l’avoir accord\u00e9.<\/p>\n

    De plus, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la collecte de ces donn\u00e9es na\u00eet du consentement expr\u00e8s que l’utilisateur accorde \u00e0 tout moment en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 qui appara\u00eet dans tous les lieux o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Cette case appara\u00eet d\u00e9coch\u00e9e et tant qu’elle n’est pas marqu\u00e9e d’une action expresse de l’utilisateur, il n’est pas possible d’effectuer l’action en question (envoi d’un formulaire de contact, inscription \u00e0 la newsletter, etc.).<\/p>


    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Destinataire<\/strong><\/p>\n

    \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/p>\n

    De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

    Toutefois, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux destinataires indiqu\u00e9s ci-dessous, pour les raisons expliqu\u00e9es et en tout cas parce que lesdites communications sont n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s d\u00e9coulant de la relation entre les parties :<\/p>\n

    Administrations Publiques: pour le respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

    Fournisseurs qui ont besoin d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es pour la fourniture de services que la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrits aupr\u00e8s desdits fournisseurs, et avec lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires et requis par la r\u00e9glementation pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

    Nous vous rappelons que la Soci\u00e9t\u00e9 n’effectue pas de transferts internationaux de donn\u00e9es.<\/p>\n

    Lors du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs, nous pouvons utiliser des logiciels dont l’origine ou les serveurs sont situ\u00e9s en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, notamment dans des pays offrant un niveau de protection ad\u00e9quat ou aux \u00c9tats-Unis. Dans ces cas, nous veillerons \u00e0 travailler avec des fournisseurs qui garantissent le respect des normes et r\u00e9glementations europ\u00e9ennes applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et en particulier du RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es UE 679\/2016). Les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis seront toujours couverts par le bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis. Plus d\u2019informations sont disponibles sur www.privacyshield.org<\/a>.<\/u><\/p>\n

     <\/strong><\/p>\n

    Droits<\/strong><\/p>\n

    Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

    Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons ou non des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n

    De m\u00eame, vous avez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. .<\/p>\n

    Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n

    Dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

    De m\u00eame, vous pouvez exercer le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que retirer les consentements fournis \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait.<\/p>\n

    Vous pouvez exercer ces droits au moyen d’une demande \u00e9crite en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 rrhh@insigna.es, en joignant une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9 ou tout autre document prouvant votre identit\u00e9 et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.<\/p>\n

    Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de Protection des Donn\u00e9es et d’autres organismes publics comp\u00e9tents pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>


    <\/p>\n

    <\/p>\n

    Origine<\/strong><\/p>\n

    Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ? Les donn\u00e9es personnelles sont obtenues via le site Web, directement aupr\u00e8s de l’utilisateur ou via nos cookies ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via diff\u00e9rents moyens tels que les formulaires de commande, etc. utilis\u00e9s dans l’entreprise pour la bonne fourniture des services.<\/p>\n

    Pour plus d’informations sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site Internet de l’AEPD (Agence espagnole de protection des donn\u00e9es) https:\/\/www.agpd.es\/<\/a><\/p>


    <\/p>\n

    <\/p>\n

    PROC\u00c9DURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVIT\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE ILLICITE<\/strong><\/p>\n

    Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, en vous identifiant d\u00fbment, en pr\u00e9cisant les infractions pr\u00e9sum\u00e9es et en d\u00e9clarant express\u00e9ment et sous votre responsabilit\u00e9 que les informations fournies dans la notification sont exactes.<\/p>\n

    Pour tout litige concernant le site Web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera.<\/p>


    <\/p>\n

     <\/strong>PUBLICATIONS<\/strong><\/p>\n

    Les informations administratives fournies \u00e0 travers le site Web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui en atteste l’authenticit\u00e9 et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent \u00eatre comprises comme un guide sans validit\u00e9 juridique.<\/p>


    <\/p>


    <\/p>


    <\/p>\n

    <\/p>\n

    INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/u><\/strong><\/p>\n

     <\/span><\/p>\n

    RESPONSABLE<\/span><\/p>\n

    Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

    Identit\u00e9 du responsable: INSIGNA UNIFORMES, SL <\/strong><\/p>\n

    Nom commercial: INSIGNA <\/strong><\/p>\n

    Siret: B97611164<\/p>\n

    Adresse: Pol. Ind. El Oliveral N-III Parcela 14-A de Ribarroja del Turia (Valencia)<\/p>\n

    email: rrhh@insigna.es<\/p>\n

     <\/span><\/p>\n

    OBJECTIFS<\/span><\/p>\n

    Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, nous vous informons que la soci\u00e9t\u00e9 traite les donn\u00e9es que vous nous fournissez pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

      \n
    1. Recevoir et r\u00e9pondre aux requ\u00eates et l\u2019abonnement\u00e0 la newsletter ou bulletins.<\/li>\n
    2. Pour g\u00e9rer votre relation avec le client\/utilisateur et pouvoir vous proposer des produits et services selon vos int\u00e9r\u00eats, am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n
    3. La fourniture des services que vous pourriez contracter avec nous, leur gestion administrative, ainsi que leur facturation.<\/li>\n<\/ol>\n

      Nous vous rappelons que les traitements destin\u00e9s aux finalit\u00e9s d\u00e9crites sont n\u00e9cessaires \u00e0 la satisfaction des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

       <\/span><\/p>\n

      TYPE DE DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/span><\/p>\n

      Dans le cadre de l’activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et toujours sous r\u00e9serve des finalit\u00e9s convenues, nous traiterons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

                  – Donn\u00e9es d’identification et de contact, par exemple, mais sans s’y limiter : nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone ou email, IP.<\/p>\n

                  – Coordonn\u00e9es bancaires si fournies tout au long de la relation contractuelle.<\/p>\n

       <\/span><\/p>\n

      DUR\u00c9E OU CRIT\u00c8RES DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/span><\/p>\n

      Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

      Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es aussi longtemps qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant la dur\u00e9e de la relation entre les parties, et en tout \u00e9tat de cause aussi longtemps que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que le temps n\u00e9cessaire pour respecter les obligations l\u00e9gales qui dans chaque cas correspondent en fonction de chaque type de donn\u00e9es.<\/p>\n

      <\/p>\n

      LEGITIMATION<\/span><\/p>\n

      Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

      Le traitement des donn\u00e9es personnelles li\u00e9es au maintien de votre relation avec la Soci\u00e9t\u00e9 est l\u00e9gitime car il est n\u00e9cessaire au respect des obligations contractuelles\/commerciales d\u00e9riv\u00e9es de ladite relation. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles li\u00e9 \u00e0 ces finalit\u00e9s est strictement n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

      Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour l’envoi d’informations promotionnelles sur les activit\u00e9s, campagnes ou initiatives de la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entit\u00e9 et est autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation en vigueur. Vous pouvez toutefois retirer ledit consentement en envoyant un email \u00e0 rrhh @insigna.es. Il se peut qu’une partie du traitement soit bas\u00e9e sur votre consentement, pour lequel vous devez l’avoir accord\u00e9.<\/p>\n

                  De plus, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la collecte de ces donn\u00e9es na\u00eet du consentement expr\u00e8s que l’utilisateur accorde \u00e0 tout moment en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 qui appara\u00eet dans tous les lieux o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Cette case appara\u00eet d\u00e9coch\u00e9e et tant qu’elle n’est pas marqu\u00e9e d’une action expresse de l’utilisateur, il n’est pas possible d’effectuer l’action en question (envoi d’un formulaire de contact, inscription \u00e0 la newsletter, etc.).<\/p>\n

       <\/span><\/p>\n

      DESTINATAIRES<\/span><\/p>\n

      \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/p>\n

      De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

      Toutefois, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux destinataires indiqu\u00e9s ci-dessous, pour les raisons expliqu\u00e9es et en tout cas parce que lesdites communications sont n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s d\u00e9coulant de la relation entre les parties :<\/p>\n

      Administrations Publiques: pour le respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

      Fournisseurs qui ont besoin d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es pour la fourniture de services que la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrits aupr\u00e8s desdits fournisseurs, et avec lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires et requis par la r\u00e9glementation pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

      Nous vous rappelons que la Soci\u00e9t\u00e9 n’effectue pas de transferts internationaux de donn\u00e9es.<\/p>\n

      Lors du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs, nous pouvons utiliser des logiciels dont l’origine ou les serveurs sont situ\u00e9s en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, notamment dans des pays offrant un niveau de protection ad\u00e9quat ou aux \u00c9tats-Unis. Dans ces cas, nous veillerons \u00e0 travailler avec des fournisseurs qui garantissent le respect des normes et r\u00e9glementations europ\u00e9ennes applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et en particulier du RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es UE 679\/2016). Les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis seront toujours couverts par le bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis. Plus d\u2019informations sont disponibles sur www.privacyshield.org<\/a>.<\/u><\/p>\n

       <\/span><\/p>\n

      DROITS<\/span><\/p>\n

      Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

      Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons ou non des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n

      De m\u00eame, vous avez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. .<\/p>\n

      Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n

      Dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

      De m\u00eame, vous pouvez exercer le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que retirer les consentements fournis \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait.<\/p>\n

      Vous pouvez exercer ces droits au moyen d’une demande \u00e9crite en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 rrhh@insigna.es, en joignant une copie de votre DNI ou tout autre document prouvant votre identit\u00e9 et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.<\/p>\n

      Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es et d’autres organismes publics comp\u00e9tents pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

       <\/span><\/p>\n

      ORIGINE<\/span><\/p>\n

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