{"id":18054,"date":"2022-11-18T11:01:11","date_gmt":"2022-11-18T09:01:11","guid":{"rendered":"https:\/\/insigna.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-04-29T17:27:32","modified_gmt":"2024-04-29T15:27:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/insigna.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

OBJET ET ACCEPTATION<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l’utilisation du site web https:\/\/insigna.es\/ (ci-apr\u00e8s, LE SITE WEB), propri\u00e9t\u00e9 de INSIGNA UNIFORMES, SL (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB).<\/p>\n

La navigation sur le site web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB conf\u00e8re la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis, qui peut faire l’objet de modifications.<\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage correct du site Web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages de la circulation et au pr\u00e9sent avis juridique. L’utilisateur sera responsable envers le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter d’un manquement \u00e0 cette obligation.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB), conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, vous informe par la pr\u00e9sente que:<\/p>\n

Identit\u00e9 du responsable: INSIGNA UNIFORMES, SL <\/strong><\/p>\n

Nom commercial: INSIGNA <\/strong><\/p>\n

SIRET: B97611164<\/p>\n

Adresse:: Pol. Ind. El Oliveral N-III Parcela 14-A de Ribarroja del Turia (Valencia)<\/p>\n

Enregistr\u00e9: Inscrit au registre du commerce de Valence, volume 8194. Livre 5486. Folio 54, section 8, page V-105584. Inscrip. 1\u00aa<\/p>\n

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons diff\u00e9rents moyens de contact qui sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous:<\/p>\n

Tel: 961666516<\/p>\n

Email: rrhh@insigna.es<\/a><\/u><\/p>\n

<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019 ACCES ET D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n

L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es fournies au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<\/p>\n

L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour:<\/p>\n

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

b) Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, d’endommager, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques gr\u00e2ce auxquelles le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB fournit ses services.<\/p>\n

c) Tenter d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’en extraire des informations.<\/span><\/p>\n

d) Enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers.<\/span><\/p>\n

e) Usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.<\/span><\/p>\n

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.<\/span><\/p>\n

g) Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n

Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation correcte du site.<\/p>\n

En bref, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site Internet peuvent en visualiser le contenu et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s aux r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 des aucun type d’exploitation<\/p>\n

De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Internet sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.<\/p>\n

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.<\/p>\n

L’\u00e9tablissement d’un lien hyperliene n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et le propri\u00e9taire du site Internet sur lequel il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Ceux qui envisagent d’\u00e9tablir un hyperlien doivent demander au pr\u00e9alable l’autorisation \u00e9crite du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’acc\u00e9der \u00e0 la page d’accueil ou \u00e0 la page d’accueil de notre site Web, et devra \u00e9galement s’abstenir de faire des d\u00e9clarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus ill\u00e9gaux et contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur ce site Web ni des actions r\u00e9alis\u00e9es sur leur base.<\/p>\n

<\/p>\n

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le contenu de ce site Web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble du contenu, ni son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 \u00e0 un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par le syst\u00e8me juridique, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de :<\/p>\n

    \n
  1. a) L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au site Web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l’existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature des contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s via le site Web ou les services propos\u00e9s.<\/li>\n
  2. b) La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu pouvant provoquer des alt\u00e9rations des syst\u00e8mes informatiques, des documents \u00e9lectroniques ou des donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n
  3. c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des bonnes pratiques en mati\u00e8re de circulation et des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales en raison d’une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale et \u00e0 l’image de chacun, ainsi que la r\u00e9glementation sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/li>\n<\/ol>\n

    De m\u00eame, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations trouv\u00e9es en dehors de ce site Web. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’\u00e9largir les contenus propos\u00e9s par ce site Web. LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s ; il ne sugg\u00e8re, n’invite ou ne recommande pas non plus une visite, il ne sera donc pas responsable du r\u00e9sultat obtenu. LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.<\/p>\n

    <\/p>\n

     <\/strong><\/p>\n

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

     <\/strong><\/p>\n

    Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

    Le responsable du traitement est identifi\u00e9 dans le point 1 des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n

    Objectifs<\/strong><\/p>\n

    Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, nous vous informons que la soci\u00e9t\u00e9 traite les donn\u00e9es que vous nous fournissez pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

      \n
    1. Recevoir et r\u00e9pondre aux requ\u00eates ou vosu abonner aux newsletters.<\/li>\n
    2. Pour g\u00e9rer votre relation avec le client\/utilisateur et pouvoir vous proposer des produits et services selon vos int\u00e9r\u00eats, am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n
    3. La prestation des services que vous pourriez contracter avec nous, leur gestion administrative, ainsi que leur facturation.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Nous vous rappelons que les traitements destin\u00e9s aux finalit\u00e9s d\u00e9crites sont n\u00e9cessaires \u00e0 la satisfaction des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n


      <\/p>\n

      <\/p>\n

      Typologie des donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n

      Dans le cadre de l’activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et toujours sous r\u00e9serve des finalit\u00e9s convenues, nous traiterons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n

      <\/p>\n

                  – Donn\u00e9es d’identification et de contact, par exemple, mais sans s’y limiter : nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone ou email, IP.<\/p>\n

                  – Coordonn\u00e9es bancaires si fournies tout au long de la relation contractuelle.<\/p>\n


      <\/p>\n

      <\/p>\n

      Dur\u00e9e ou crit\u00e8res de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

      Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

      Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es aussi longtemps qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant la dur\u00e9e de la relation entre les parties, et en tout \u00e9tat de cause aussi longtemps que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que le temps n\u00e9cessaire pour respecter les obligations l\u00e9gales qui dans chaque cas correspondent en fonction de chaque type de donn\u00e9es.<\/p>\n


      <\/p>\n

      <\/p>\n

      Legitimation<\/strong><\/p>\n

      Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

      Le traitement des donn\u00e9es personnelles li\u00e9es au maintien de votre relation avec la Soci\u00e9t\u00e9 est l\u00e9gitime car il est n\u00e9cessaire au respect des obligations contractuelles\/commerciales d\u00e9riv\u00e9es de ladite relation. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles li\u00e9 \u00e0 ces finalit\u00e9s est strictement n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

      Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour l’envoi d’informations promotionnelles sur les activit\u00e9s, campagnes ou initiatives de la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entit\u00e9 et est autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation en vigueur. Vous pouvez toutefois retirer ledit consentement en envoyant un email \u00e0 rrhh@insigna. es. Il se peut qu’une partie du traitement soit bas\u00e9e sur votre consentement, pour lequel vous devez l’avoir accord\u00e9.<\/p>\n

      De plus, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la collecte de ces donn\u00e9es na\u00eet du consentement expr\u00e8s que l’utilisateur accorde \u00e0 tout moment en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 qui appara\u00eet dans tous les lieux o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Cette case appara\u00eet d\u00e9coch\u00e9e et tant qu’elle n’est pas marqu\u00e9e d’une action expresse de l’utilisateur, il n’est pas possible d’effectuer l’action en question (envoi d’un formulaire de contact, inscription \u00e0 la newsletter, etc.).<\/p>\n


      <\/p>\n

      <\/p>\n

      Destinataire<\/strong><\/p>\n

      \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/p>\n

      De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

      Toutefois, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux destinataires indiqu\u00e9s ci-dessous, pour les raisons expliqu\u00e9es et en tout cas parce que lesdites communications sont n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s d\u00e9coulant de la relation entre les parties :<\/p>\n

      Administrations Publiques: pour le respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

      Fournisseurs qui ont besoin d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es pour la fourniture de services que la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrits aupr\u00e8s desdits fournisseurs, et avec lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires et requis par la r\u00e9glementation pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

      Nous vous rappelons que la Soci\u00e9t\u00e9 n’effectue pas de transferts internationaux de donn\u00e9es.<\/p>\n

      Lors du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs, nous pouvons utiliser des logiciels dont l’origine ou les serveurs sont situ\u00e9s en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, notamment dans des pays offrant un niveau de protection ad\u00e9quat ou aux \u00c9tats-Unis. Dans ces cas, nous veillerons \u00e0 travailler avec des fournisseurs qui garantissent le respect des normes et r\u00e9glementations europ\u00e9ennes applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et en particulier du RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es UE 679\/2016). Les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis seront toujours couverts par le bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis. Plus d\u2019informations sont disponibles sur www.privacyshield.org<\/a>.<\/u><\/p>\n

       <\/strong><\/p>\n

      Droits<\/strong><\/p>\n

      Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

      Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons ou non des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n

      De m\u00eame, vous avez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. .<\/p>\n

      Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n

      Dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

      De m\u00eame, vous pouvez exercer le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que retirer les consentements fournis \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait.<\/p>\n

      Vous pouvez exercer ces droits au moyen d’une demande \u00e9crite en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 rrhh@insigna.es, en joignant une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9 ou tout autre document prouvant votre identit\u00e9 et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.<\/p>\n

      Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de Protection des Donn\u00e9es et d’autres organismes publics comp\u00e9tents pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n


      <\/p>\n

      <\/p>\n

      Origine<\/strong><\/p>\n

      Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ? Les donn\u00e9es personnelles sont obtenues via le site Web, directement aupr\u00e8s de l’utilisateur ou via nos cookies ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via diff\u00e9rents moyens tels que les formulaires de commande, etc. utilis\u00e9s dans l’entreprise pour la bonne fourniture des services.<\/p>\n

      Pour plus d’informations sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site Internet de l’AEPD (Agence espagnole de protection des donn\u00e9es) https:\/\/www.agpd.es\/<\/a><\/p>\n


      <\/p>\n

      <\/p>\n

      PROC\u00c9DURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVIT\u00c9S \u00c0 CARACT\u00c8RE ILLICITE<\/strong><\/p>\n

      Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, en vous identifiant d\u00fbment, en pr\u00e9cisant les infractions pr\u00e9sum\u00e9es et en d\u00e9clarant express\u00e9ment et sous votre responsabilit\u00e9 que les informations fournies dans la notification sont exactes.<\/p>\n

      Pour tout litige concernant le site Web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera.<\/p>\n

       <\/strong><\/p>\n

      PUBLICATIONS<\/strong><\/p>\n

      Les informations administratives fournies \u00e0 travers le site Web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui en atteste l’authenticit\u00e9 et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent \u00eatre comprises comme un guide sans validit\u00e9 juridique.<\/p>\n


      <\/p>\n


      <\/p>\n

      <\/p>\n

      INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/u><\/strong><\/p>\n

       <\/span><\/p>\n

      RESPONSABLE<\/span><\/p>\n

      Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

      Identit\u00e9 du responsable: INSIGNA UNIFORMES, SL <\/strong><\/p>\n

      Nom commercial: INSIGNA <\/strong><\/p>\n

      Siret: B97611164<\/p>\n

      Adresse: Pol. Ind. El Oliveral N-III Parcela 14-A de Ribarroja del Turia (Valencia)<\/p>\n

      email: rrhh@insigna.es<\/p>\n

       <\/span><\/p>\n

      OBJECTIFS<\/span><\/p>\n

      Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, nous vous informons que la soci\u00e9t\u00e9 traite les donn\u00e9es que vous nous fournissez pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

        \n
      1. Recevoir et r\u00e9pondre aux requ\u00eates et l\u2019abonnement\u00e0 la newsletter ou bulletins.<\/li>\n
      2. Pour g\u00e9rer votre relation avec le client\/utilisateur et pouvoir vous proposer des produits et services selon vos int\u00e9r\u00eats, am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n
      3. La fourniture des services que vous pourriez contracter avec nous, leur gestion administrative, ainsi que leur facturation.<\/li>\n<\/ol>\n


        <\/p>

        Nous vous rappelons que les traitements destin\u00e9s aux finalit\u00e9s d\u00e9crites sont n\u00e9cessaires \u00e0 la satisfaction des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

         <\/span><\/p>\n

        TYPE DE DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/span><\/p>\n

        Dans le cadre de l’activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et toujours sous r\u00e9serve des finalit\u00e9s convenues, nous traiterons les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

                    – Donn\u00e9es d’identification et de contact, par exemple, mais sans s’y limiter : nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone ou email, IP.<\/p>\n

                    – Coordonn\u00e9es bancaires si fournies tout au long de la relation contractuelle.<\/p>\n

         <\/span><\/p>\n

        DUR\u00c9E OU CRIT\u00c8RES DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/span><\/p>\n

        Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

        Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es aussi longtemps qu’elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant la dur\u00e9e de la relation entre les parties, et en tout \u00e9tat de cause aussi longtemps que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que le temps n\u00e9cessaire pour respecter les obligations l\u00e9gales qui dans chaque cas correspondent en fonction de chaque type de donn\u00e9es.<\/p>


        <\/p>\n

        <\/p>\n

        LEGITIMATION<\/span><\/p>\n

        Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

        Le traitement des donn\u00e9es personnelles li\u00e9es au maintien de votre relation avec la Soci\u00e9t\u00e9 est l\u00e9gitime car il est n\u00e9cessaire au respect des obligations contractuelles\/commerciales d\u00e9riv\u00e9es de ladite relation. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles li\u00e9 \u00e0 ces finalit\u00e9s est strictement n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

        Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour l’envoi d’informations promotionnelles sur les activit\u00e9s, campagnes ou initiatives de la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entit\u00e9 et est autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation en vigueur. Vous pouvez toutefois retirer ledit consentement en envoyant un email \u00e0 rrhh @insigna.es. Il se peut qu’une partie du traitement soit bas\u00e9e sur votre consentement, pour lequel vous devez l’avoir accord\u00e9.<\/p>\n

                    De plus, la l\u00e9gitimit\u00e9 de la collecte de ces donn\u00e9es na\u00eet du consentement expr\u00e8s que l’utilisateur accorde \u00e0 tout moment en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 qui appara\u00eet dans tous les lieux o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Cette case appara\u00eet d\u00e9coch\u00e9e et tant qu’elle n’est pas marqu\u00e9e d’une action expresse de l’utilisateur, il n’est pas possible d’effectuer l’action en question (envoi d’un formulaire de contact, inscription \u00e0 la newsletter, etc.).<\/p>\n

         <\/span><\/p>\n

        DESTINATAIRES<\/span><\/p>\n

        \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/p>\n

        De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

        Toutefois, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux destinataires indiqu\u00e9s ci-dessous, pour les raisons expliqu\u00e9es et en tout cas parce que lesdites communications sont n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s d\u00e9coulant de la relation entre les parties :<\/p>\n

        Administrations Publiques: pour le respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

        Fournisseurs qui ont besoin d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es pour la fourniture de services que la Soci\u00e9t\u00e9 a souscrits aupr\u00e8s desdits fournisseurs, et avec lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 a sign\u00e9 les contrats de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires et requis par la r\u00e9glementation pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

        Nous vous rappelons que la Soci\u00e9t\u00e9 n’effectue pas de transferts internationaux de donn\u00e9es.<\/p>\n

        Lors du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs, nous pouvons utiliser des logiciels dont l’origine ou les serveurs sont situ\u00e9s en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, notamment dans des pays offrant un niveau de protection ad\u00e9quat ou aux \u00c9tats-Unis. Dans ces cas, nous veillerons \u00e0 travailler avec des fournisseurs qui garantissent le respect des normes et r\u00e9glementations europ\u00e9ennes applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et en particulier du RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es UE 679\/2016). Les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis seront toujours couverts par le bouclier de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis. Plus d\u2019informations sont disponibles sur www.privacyshield.org<\/a>.<\/u><\/p>\n

         <\/span><\/p>\n

        DROITS<\/span><\/p>\n

        Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es ?<\/p>\n

        Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons ou non des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n

        De m\u00eame, vous avez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. .<\/p>\n

        Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n

        Dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

        De m\u00eame, vous pouvez exercer le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ainsi que retirer les consentements fournis \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait.<\/p>\n

        Vous pouvez exercer ces droits au moyen d’une demande \u00e9crite en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 rrhh@insigna.es, en joignant une copie de votre DNI ou tout autre document prouvant votre identit\u00e9 et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.<\/p>\n

        Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es et d’autres organismes publics comp\u00e9tents pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

         <\/span><\/p>\n

        ORIGINE<\/span><\/p>\n

        Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ? Les donn\u00e9es personnelles sont obtenues via le site Web, directement aupr\u00e8s de l’utilisateur ou via nos cookies ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via diff\u00e9rents moyens tels que les formulaires de commande, etc. utilis\u00e9s dans l’entreprise pour la bonne fourniture des services.<\/p>\n

        Pour plus d’informations sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site Internet de l’AEPD (Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es) https:\/\/www.agpd.es\/<\/u><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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