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OBJET ET ACCEPTATION
Le présent avis légal régit l’utilisation du site web https://insigna.es/ (ci-après, LE SITE WEB), propriété de INSIGNA UNIFORMES, SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis, qui peut faire l’objet de modifications.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.
IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB), conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe par la présente que:
Identité du responsable: INSIGNA UNIFORMES, SL
Nom commercial: INSIGNA
SIRET: B97611164
Adresse:: Pol. Ind. El Oliveral N-III Parcela 14-A de Ribarroja del Turia (Valencia)
Enregistré: Inscrit au registre du commerce de Valence, volume 8194. Livre 5486. Folio 54, section 8, page V-105584. Inscrip. 1ª
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous:
Tel: 961666516
Email: rrhh@insigna.es
CONDITIONS D’ ACCES ET D’UTILISATION
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet peuvent en visualiser le contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soumis à des aucun type d’exploitation
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Internet sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hyperliene n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Ceux qui envisagent d’établir un hyperlien doivent demander au préalable l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illégaux et contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ni des actions réalisées sur leur base.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est identifié dans le point 1 des présentes Mentions Légales.
Objectifs
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 Général sur la Protection des Données, nous vous informons que la société traite les données que vous nous fournissez pour les finalités suivantes:
Nous vous rappelons que les traitements destinés aux finalités décrites sont nécessaires à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
Typologie des données traitées
Dans le cadre de l’activité de la Société et toujours sous réserve des finalités convenues, nous traiterons les catégories de données suivantes:
– Données d’identification et de contact, par exemple, mais sans s’y limiter : nom, prénom, téléphone ou email, IP.
– Coordonnées bancaires si fournies tout au long de la relation contractuelle.
Durée ou critères de conservation des données
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Vos données seront conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la fourniture des services ou, le cas échéant, pendant la durée de la relation entre les parties, et en tout état de cause aussi longtemps que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que le temps nécessaire pour respecter les obligations légales qui dans chaque cas correspondent en fonction de chaque type de données.
Legitimation
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Le traitement des données personnelles liées au maintien de votre relation avec la Société est légitime car il est nécessaire au respect des obligations contractuelles/commerciales dérivées de ladite relation. Le traitement de vos données personnelles lié à ces finalités est strictement nécessaire au respect des obligations légales précitées.
Le traitement de vos données personnelles pour l’envoi d’informations promotionnelles sur les activités, campagnes ou initiatives de la Société répond à un intérêt légitime de notre entité et est autorisé par la réglementation en vigueur. Vous pouvez toutefois retirer ledit consentement en envoyant un email à rrhh@insigna. es. Il se peut qu’une partie du traitement soit basée sur votre consentement, pour lequel vous devez l’avoir accordé.
De plus, la légitimité de la collecte de ces données naît du consentement exprès que l’utilisateur accorde à tout moment en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialité qui apparaît dans tous les lieux où les données personnelles sont collectées. Cette case apparaît décochée et tant qu’elle n’est pas marquée d’une action expresse de l’utilisateur, il n’est pas possible d’effectuer l’action en question (envoi d’un formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.).
Destinataire
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
De manière générale, les données ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale.
Toutefois, vos données pourront être transférées aux destinataires indiqués ci-dessous, pour les raisons expliquées et en tout cas parce que lesdites communications sont nécessaires aux finalités découlant de la relation entre les parties :
Administrations Publiques: pour le respect des obligations légales.
Fournisseurs qui ont besoin d’accéder à vos données pour la fourniture de services que la Société a souscrits auprès desdits fournisseurs, et avec lesquels la Société a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données personnelles nécessaires et requis par la réglementation pour protéger votre vie privée.
Nous vous rappelons que la Société n’effectue pas de transferts internationaux de données.
Lors du traitement des données des utilisateurs, nous pouvons utiliser des logiciels dont l’origine ou les serveurs sont situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment dans des pays offrant un niveau de protection adéquat ou aux États-Unis. Dans ces cas, nous veillerons à travailler avec des fournisseurs qui garantissent le respect des normes et réglementations européennes applicables en matière de protection des données, et en particulier du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données UE 679/2016). Les transferts de données vers les États-Unis seront toujours couverts par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Plus d’informations sont disponibles sur www.privacyshield.org.
Droits
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.
De même, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. .
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
De même, vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements fournis à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.
Vous pouvez exercer ces droits au moyen d’une demande écrite en envoyant un courrier électronique à rrhh@insigna.es, en joignant une copie de votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre identité et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de Protection des Données et d’autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.
Origine
Comment avons-nous obtenu vos données ? Les données personnelles sont obtenues via le site Web, directement auprès de l’utilisateur ou via nos cookies ou, le cas échéant, via différents moyens tels que les formulaires de commande, etc. utilisés dans l’entreprise pour la bonne fourniture des services.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’AEPD (Agence espagnole de protection des données) https://www.agpd.es/
PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en vous identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour tout litige concernant le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la législation espagnole s’appliquera.
PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies à travers le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui en atteste l’authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans validité juridique.
INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
RESPONSABLE
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Identité du responsable: INSIGNA UNIFORMES, SL
Nom commercial: INSIGNA
Siret: B97611164
Adresse: Pol. Ind. El Oliveral N-III Parcela 14-A de Ribarroja del Turia (Valencia)
email: rrhh@insigna.es
OBJECTIFS
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 Général sur la Protection des Données, nous vous informons que la société traite les données que vous nous fournissez pour les finalités suivantes:
Nous vous rappelons que les traitements destinés aux finalités décrites sont nécessaires à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
TYPE DE DONNÉES TRAITÉES
Dans le cadre de l’activité de la Société et toujours sous réserve des finalités convenues, nous traiterons les catégories de données suivantes :
– Données d’identification et de contact, par exemple, mais sans s’y limiter : nom, prénom, téléphone ou email, IP.
– Coordonnées bancaires si fournies tout au long de la relation contractuelle.
DURÉE OU CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Vos données seront conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la fourniture des services ou, le cas échéant, pendant la durée de la relation entre les parties, et en tout état de cause aussi longtemps que vous ne demandez pas leur suppression, ainsi que le temps nécessaire pour respecter les obligations légales qui dans chaque cas correspondent en fonction de chaque type de données.
LEGITIMATION
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Le traitement des données personnelles liées au maintien de votre relation avec la Société est légitime car il est nécessaire au respect des obligations contractuelles/commerciales dérivées de ladite relation. Le traitement de vos données personnelles lié à ces finalités est strictement nécessaire au respect des obligations légales précitées.
Le traitement de vos données personnelles pour l’envoi d’informations promotionnelles sur les activités, campagnes ou initiatives de la Société répond à un intérêt légitime de notre entité et est autorisé par la réglementation en vigueur. Vous pouvez toutefois retirer ledit consentement en envoyant un email à rrhh @insigna.es. Il se peut qu’une partie du traitement soit basée sur votre consentement, pour lequel vous devez l’avoir accordé.
De plus, la légitimité de la collecte de ces données naît du consentement exprès que l’utilisateur accorde à tout moment en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialité qui apparaît dans tous les lieux où les données personnelles sont collectées. Cette case apparaît décochée et tant qu’elle n’est pas marquée d’une action expresse de l’utilisateur, il n’est pas possible d’effectuer l’action en question (envoi d’un formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.).
DESTINATAIRES
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
De manière générale, les données ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale.
Toutefois, vos données pourront être transférées aux destinataires indiqués ci-dessous, pour les raisons expliquées et en tout cas parce que lesdites communications sont nécessaires aux finalités découlant de la relation entre les parties :
Administrations Publiques: pour le respect des obligations légales.
Fournisseurs qui ont besoin d’accéder à vos données pour la fourniture de services que la Société a souscrits auprès desdits fournisseurs, et avec lesquels la Société a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données personnelles nécessaires et requis par la réglementation pour protéger votre vie privée.
Nous vous rappelons que la Société n’effectue pas de transferts internationaux de données.
Lors du traitement des données des utilisateurs, nous pouvons utiliser des logiciels dont l’origine ou les serveurs sont situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment dans des pays offrant un niveau de protection adéquat ou aux États-Unis. Dans ces cas, nous veillerons à travailler avec des fournisseurs qui garantissent le respect des normes et réglementations européennes applicables en matière de protection des données, et en particulier du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données UE 679/2016). Les transferts de données vers les États-Unis seront toujours couverts par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Plus d’informations sont disponibles sur www.privacyshield.org.
DROITS
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.
De même, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. .
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
De même, vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données, ainsi que retirer les consentements fournis à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.
Vous pouvez exercer ces droits au moyen d’une demande écrite en envoyant un courrier électronique à rrhh@insigna.es, en joignant une copie de votre DNI ou tout autre document prouvant votre identité et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données et d’autres organismes publics compétents pour toute réclamation découlant du traitement de vos données personnelles.
ORIGINE
Comment avons-nous obtenu vos données ? Les données personnelles sont obtenues via le site Web, directement auprès de l’utilisateur ou via nos cookies ou, le cas échéant, via différents moyens tels que les formulaires de commande, etc. utilisés dans l’entreprise pour la bonne fourniture des services.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’AEPD (Agence Espagnole de Protection des Données) https://www.agpd.es/
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