MENTIONS LÉGALES

LOI DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Afin de respecter les dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, INSIGNA UNIFORMES, SL fournit les informations générales suivantes:
Nom ou raison sociale : INSIGNA UNIFORMES, SL
Adresse: Pol. Ind. El Oliveral Parcela 14-A de Ribarroja del Turia (Valencia).
Données d’enregistrement : Registre des sociétés de Valence, Volume 8194, Livre 5486, Folio 54, Section 8, Page V-105584, 1ère inscription.
Numéro d’identification fiscale : numéro N.I.F. B97611164.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’entreprise se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement dans la doctrine de l’Agence Espagnole de Protection des Données, la législation ou la jurisprudence. Toute modification de la politique de confidentialité sera publiée au moins dix jours avant son application effective. L’utilisation du site web après ces modifications impliquera l’acceptation de ces dernières.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu du site ainsi que toutes les pages incluses sous ce nom de domaine sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Ces contenus comprennent les textes, les images, les fichiers et les logos, ainsi que la conception et la structure du site web.
Tout acte de distribution ou de communication publique, de reproduction ou de stockage total ou partiel doit être effectué avec le consentement préalable des propriétaires du site web. Les propriétaires du site ne sont pas responsables de l’utilisation inappropriée du contenu du site qui pourrait être faite sans leur consentement.

DECLARATION DE RESPONSABILITÉ

D’une manière générale, le contenu et les services proposés sur l’espace web sont uniquement destinés à des fins d’information. Bien qu’INSIGNA fasse ses meilleurs efforts pour s’assurer que les contenus sont exacts, ils peuvent contenir des erreurs typographiques ou autres, et par conséquent, en les fournissant, aucune garantie ou représentation n’est donnée en relation avec les contenus et services offerts sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces représentations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

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Cet avis juridique et cette politique de confidentialité ont été mis à jour le 15 septembre 2022.

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